PLT : POUR UNE VRAIE CONSTITUTION TCHADIENNE

Les adversaires du désordre administratif et de la pagaille
sociale soutiendront ce texte au nom de l’impérieuse néces-
sité de refonder une nouvelle société tchadienne. Une refon-
dation qui serait consacrée dans une Constitution digne de
ce nom. Parce que d’abord et avant tout, une Constitution
doit protéger contre l’arbitraire. Et l’arbitraire des mé-
chants demeure le principal blocage de la reconstruction
nationale.


Mais que faut-il pour qu’un texte mérite d’être appelé Cons-
titution? Qu’il remplisse à la fois des conditions de contenu
et de forme et qu’il soit élaboré selon les principes aujour-
d’hui établis par la communauté internationale.


Une Constitution ne contient pas un programme politique ;
elle ne grave pas dans le marbre des dispositions qui relè-
vent des choix électoraux. Une Constitution établit un cadre:
celui dans lequel entendent vivre celles et ceux auxquelles
elle va s’appliquer. C’est la raison pour laquelle elle doit
se limiter à définir ce cadre à l’intérieur duquel, selon les
inflexions du suffrage universel, des orientations diverses
pourront être prises quant aux priorités à donner dans la ges-
tion de la cité.


Une Constitution doit clairement définir les libertés indivi-
duelles dont jouissent les femmes et les hommes et que soient
consacrés les droits collectifs dont la société entend que cha-
cun puisse bénéficier en toute égalité. La Charte des droits
fondamentaux pourra empêcher de ce point de vue une régression
formidable quand on la compare à la Déclaration Universelle des
Droits de l’Homme. Les avancées, qui avaient, ici et là, permis
aux femmes d’assumer enfin leur pleine autonomie,étaient igno-
rées et le texte, très marqué du sceau d’une politique dictato-
riale,ramenait aux situations qui prévalent encore dans les
pays comme l’Irland, Malte, Pologne ou Portugal ou la plupart
des droits collectifs y étaient absents.


Une Constitution pour le Tchad doit impérativement engager
les autorités tchadiennes à garantir le plein et égal exer-
cice du droit à l’enseignement et à la culture, du droit au
logement, du droit à la santé, du droit au travail et de ces
droits à prestation que sont le droit à un minimum d’existence,
à un salaire minimum garanti, à une allocation de chômage, à une
pension de retraite. Enfin, une Constitution pour le Tchad doit
intégrer, sans restriction, les conventions sociales interna-
tionales de base.


La Construction tchadienne doit cesser de réintroduire des pra-
tiques combattues et interdites au terme de luttes sociales et
politiques, comme le droit des femmes à voter, à travailler
pour un salaire égale avec l’homme, la nuit par exemple. Elle
ne peut servir de prétexte à des régressions et, autre exemple,
ignorer le principe de laïcité. La nouvelle Constitution tcha-
dienne doit mettre fin à la confusion des attributions entre
États et Union. Elle doit dresser la liste précise de ce qui
relève de l’Union et interdire à celle-ci toute interférence
dans les matières ne figurant pas dans cette liste. Les poli-
tiques de l’Union ne peuvent d’aucune façon remettre en cause
les pouvoirs des autorités locales et régionales.


Enfin, à l’instar des leçons de démocratie que les Européens
s’empressent de donner au reste du monde,les nouvelles insti-
tutions du Tchad devraient répondre aux critères de base de
toute démocratie : séparation des pouvoirs, transparence de
tous les processus de prise de décision, un Parlement national
doté pleinement des pouvoirs de légiférer, de voter les re
cettes et les dépenses, de sanctionner l’Exécutif et d’exercer
un véritable contrôle de sa gestion, de ses choix politiques,
de sa participation aux négociations internationales.
Quant au processus d’approbation du texte, il faut respecter
la règle instaurée par la communauté internationale qui veut
qu’une Constitution soit rédigée et adoptée par une assemblée
élue à cet effet. S’agissant du Tchad, il faut que cette constitution
soit ratifiée par un référendum organisé le même jour dans
par toutes les régions du pays qui auront accepté d'y adhérer.
Ce texte pourrait être révisé à la majorité qualifiée.


Un Tchad démocratique implique une Constitution démocratique
proposée par un homme nouveau issu d’un nouveau parti pour
un nouveau pays !

Mika-L. Yondoloum
Président du Parti Libéral du Tchad (PLT)
http://parti-liberal-du-tchad.blogspot.com/